Sans avoir des secours, faire appel à déserter, est n’est pas responsable

Le président du Conseil de l´Europe, Charles Michel, exige-en avril 2022 des soldats russes qu’ils désertent et leur promet protection. Que s’est-il passe avec cette annonce ? D ou elle est cette annonce ?

Le 6. Avril 2022 Charles Michel, le président du Conseil de l´Europe déclare en s’adressant aux soldats russes : « J’ai un message à partager avec les soldats qui se trouvent sur le champ de bataille. Si vous ne souhaitez pas abattre vos frères ou sœurs ukrainiens, si vous ne souhaitez pas devenir criminel, laissez tomber les armes, arrêtez la lutte, quittez le champ de bataille. »¹ Charles Michel, le président du Conseil de l´Europe représente les lieder de l’Union européenne.  Il fait de même référence à des propositions d’asile faites par des députés de l’Union européenne, qui souhaitent offrir asile à chaque soldat qui ne suit pas les ordres : « A mon sens ceci est une idée précieuse laquelle devrait être poursuivie. »

Depuis, à l’échelon du Conseil européen, peu a avancé. Seulement quelques pays ont réagi. Le ministère de l’intérieur allemand a déclaré auprès du Bundestag (Diète fédérale allemande) : Les déserteurs russes doivent être reconnus comme des refugies, car leur désertion est vue comme un acte politique contre la Russie et déclenche probablement des peines importantes. Plusieurs autres pays offrent la possibilité d’un permis de séjour à durée déterminée s’il s’agit d’une profession libérale. Comment réaliser ? Ceci reste vague.

Le pouvoir législatif dans UE est très décourageant

Dès le début Connection e.V. et Pro Asyl ont pensé qu’en évoquant la question de la procédure de demande d’asile des déserteurs et objecteurs de conscience russes sur le plan européen, une convention européenne de loi, serait mise en pratique. C’est à dire une « directive relative aux conditions requises ». Cette directive décide, qui sera un refugié légitime dans l’Union européenne. Un passage évoque une protection pour (a) les refugies en cas de refus a la participation, (b) au mépris des droits internationaux ou (c) de la guerre. Ceci serait le cas pour les déserteurs et objecteurs de conscience russes. Ceci pourrait également être le cas si (plusieurs organisations Belarus en ont peur) la Belarus entre en guerre contre l’Ukraine avec ses propres troupes.

Deux fois, la Cour de Justice Européenne, le tribunal le plus important de Union européenne, a débattu au sujet de la « directive relative aux conditions requises ». Des conditions préalables ont été définies. Malgré tout, elles ne suffisent pas à protéger les concernés. Il est nécessaire de recevoir une réponse négative, justifiée par un document officiel, après une demande de refus de service militaire. De plus, ils doivent prouver qu’ils étaient recrutés et qu’une intervention militaire était prévu. Ces critères resteront largement difficiles à prouver. En conséquence ils empêchent plutôt un permis de séjour ou asile. 

Malgré tout l’Allemagne applique une solution praticable et utile. Après la justice allemande, une supposition est pertinente : La désertion des militaires et des fonctionnaires est vue comme acte d’opposition. Ceci peut aboutir à une protection par l’état allemand. Néanmoins cette condition doit être prouvée individuellement et reste donc difficile. Surtout car cette condition ne s’applique explicitement pas à des citoyens non militaires ou non fonctionnaires. En plus elle est seulement connue en Allemagne.

Celles et ceux qui réussissent à se retirer à temps, n’obtiennent pas de protection.

Il reste une question : Comment traiter les citoyens ? Comment nommer, ceux et celles qui resteront en principe mobilisables ? Que faire avec ceux et celles qui se sont retirés avant leur recrutement, avant l’enregistrement, avant l’inspection, avant la demande de se rendre auprès d’un commissariat militaire ? Ils étaient prudents et se sont retirés avant la réaction des autorités publiques. S’ils réussissent à venir dans l’Union européenne et à demander asile, aucune convention ne s’appliquera. La « directive relative aux conditions requises » ne sera pas un moyen d’action ni une convention comme celle de l’Allemagne. Car elle se réfère explicitement à la désertion. En réalité cela signifie, que la plupart des objecteurs de conscience restent exposés.

Les membres de UE refusent tout de même la délivrance des visas.

En mai 2022 nous étions en contact avec un groupe d’objecteurs de conscience russes, lesquels ont fugué en Turquie. Ils nous ont contacté car certains de leurs passeports n’était plus valides. D’autres avaient perdu leurs permis de séjours touristiques. Par des voies diplomatiques leurs demandes étaient envoyées à toutes les délégations européennes. Les réponses : Aucune ou si ce n’est négative. Des réactions similaires été renvoyées par autres institutions. Souvent avec la même remarque : Suivez les procédures pour recevoir l’asile en Turquie. En même temps les concernés craignaient un refoulement par la politique turque envers la Russie. Avec la restriction par rapport aux visas, fait en début de septembre, l’accès à l’Union européenne est devenu encore plus difficile, aussi pour des opposants. 

En regardant le nombre d’objecteurs de conscience russe qui se trouve à l’étranger, nous remarquons que peu sont venus dans l’Union européenne. Après nous, environs 100.000 sont des réfugiés. Mais auprès de l’Union européen il existe seulement quelques milliers de demandes d’asile de citoyens russes. Nous estimons environ 1.100 demandes d’asile de déserteurs et d’objecteurs de conscience.

Il est irresponsable d’appeler à la désertion on ne proposant pas de protection.

Nous constatons, que les offres de protection et les projets d’accueil pour déserteurs et objecteurs de conscience, aident très peu. Réentendons-nous : « Laissez tomber les armes, arrêtez de lutter, quittez le champ de bataille. » et encore : « A mon sens ceci est une idée précieuse laquelle devrait être poursuivie. » Cela c’est une politique sans responsabilité envers les concernés. Ils ont besoin de protection et de perspectives, maintenant.

Connection e.V.: Sans avoir des secours, faire appel à déserter, est n’est pas responsable, 20 septembre 2022